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Mentions Légales

ProovStation

 

Mentions légales Proovstation.fr

 

1. Éditeur de site web

Le site ProovStation(ci-après " le Site "), accessible par le lien www.proovstation.fr est édité par la société ProovStation, société par actions simplifiée, dûment constituée enFrance sous le numéro 842 788 069 au Registre du Commerce et des Sociétés deLyon au capital de 145 812,49 €, dont le siège social est situé 40 rue duPrésident Edouard Herriot, 69001 Lyon, FRANCE, avec le numéro d'identification fiscale FR 49842788069.

2. Responsable éditorial

Le responsable éditorial du site est M. Cédric BERNARD en sa qualité de Président de la société ProovStation.

3. Hébergement du site web

OVH

SAS au capital de 10174 560 €

RCS Lille Métropole424 761 419 00045

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

https://www.ovhcloud.com/‍

 

4. Accès au site web

Le site web est accessible aux internautes 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf interruption, programmée ou non, pour cause de mise à jour, de maintenance ou de tout autre événement de force majeure.

Le site web est accessible avec tous les équipements informatiques et par tous les navigateurs web. Néanmoins, chaque utilisateur doit s'assurer que son matériel informatique est techniquement compatible avec les caractéristiques du site web.  

Si le site Web n'est pas disponible, ProovStation s'engage à le rétablir dans les plus brefs délais.Toutefois, ProovStation ne peut être tenu responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit.

5. Droit de propriété intellectuelle

Le Site Web et chacun des éléments qui le composent, y compris notamment le nom du site, les textes, images, photos, graphiques, vidéos, illustrations, sons, marques (à l'exception des marques de nos partenaires), logos (à l'exception des logos de nos partenaires), sont la propriété entière et exclusive de ProovStation.L'ensemble du site est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, utilisation, altération, par quelque procédé que ce soit et pour quelque motif que ce soit du site web ou de l'un de ses composants sans l'autorisation préalable de ProovStation est expressément interdite et prohibée par le Code de la propriété intellectuelle.

Les droits de copie sont réservés et détenus par ProovStation, y compris pour le téléchargement de fichiers. Les textes, graphiques, images, plans, logos, vidéos, sons, marques, etc. et d'une manière générale tout élément constitutif du Site ne peuvent être copiés ou reproduits sans l'autorisation préalable et expresse de ProovStation.

Pour toute demande de production, veuillez contacter ProovStation à l'adresse  contact@proovstation.fr.

Toute infraction peut engager la responsabilité civile et pénale de son auteur et ProovStation se réserve le droit d'introduire toute action en justice qu’elle estimera nécessaire.  

En effet, il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire la marque"ProovStation" et/ou son logo sans l'autorisation préalable et expresse de ProovStation.

6. Garantie et responsabilité

Les informations communiquées sur le Site sont, sauf stipulation contraire, indicatives, non contractuelles et ne peuvent engager la responsabilité de ProovStation. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour par ProovStation sans préavis.

En outre,ProovStation ne peut être tenue responsable en cas de :

- Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l'utilisation du site web ;

- les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de l'utilisation des sites web liés ;

- L'impossibilité d'accéder au site web ou à tout autre site web lié ;  

- les erreurs ou omissions sur le site web.

En tant qu'utilisateur du site, vous reconnaissez expressément disposer de la capacité juridique et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site. Vous reconnaissez également vérifier la configuration de votre ordinateur afin d'éviter tout virus informatique et d'être en parfait état de fonctionnement.Enfin, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente notice légale et la respecter.

En tant qu'Utilisateur du Site, vous êtes responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, direct ou indirect, causé à un tiers du fait de l'utilisation duSite ou d'une exploitation illicite du Site ou de l'un de ses composants. En conséquence, vous renoncez à tout recours légal ou à toute réclamation contreProovStation.

7. Protection des données personnelles

Lors de votre navigation sur le site web, ProovStation peut collecter vos données personnelles par plusieurs moyens. Les modalités de collecte et de traitement de vos données personnelles sont décrites dans notre Politique de gestion des données personnelles, disponible sur le site.

8. Liens hypertextes

L'utilisation d'un lien hypertexte vers un site Web doit être expressément autorisée parProovStation.

Enfin, pour toute demande concernant l'hyperlien du site Web, veuillez contacter ProovStation à l'adresse  contact@proovstation.fr

ProovStation décline toute responsabilité quant au contenu des sites web de tiers incluant un lien hypertexte du site web de ProovStation.

9. Modification des mentions légales

ProovStation se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier et d'améliorer les présentes mentions légales. Ces modifications sont publiées et acceptées partout utilisateur ayant visité le site web après la modification. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les mentions légales.

10. Réclamations

Pour toute question concernant ces mentions légales, veuillez contacter legal@proovstation.com

En cas de litige, il est expressément convenu que seul le tribunal de commerce de Lyon, France, sera compétent, y compris en cas d'exception ou de référé ou en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.